Conditions générales

Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes proposées en ligne par OLFA SIGNATURE sur le site internet www.olfa-signature.ch.

www.olfa-signature.ch est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes d’acquérir nos produits mis en vente.
Les présentes conditions générales définissent les modalités et les conditions de la vente en ligne et de la livraison des produits. Elles définissent aussi les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de page du site internet www.olfa-signature.ch et à l’adresse https://olfa-signature.ch/conditions-generales/.

La version applicable des conditions générales est celle qui est consultée sur ce site internet, à la date de la commande de l’internaute.

Contact et identité du vendeur

www.olfa-signature.ch est exploité par OLFA SIGNATURE, dont le siège social est situé Route du Chablais 51, 1869 Massongex, Suisse.

OLFA SIGNATURE peut être contacté, notamment pour tout réclamation, aux coordonnées suivantes :

OLFA SIGNATURE
Romain Alexandre
Route du Chablais 51
1869 Massongex

Téléphone : +41 79 722 13 24
E-mail : olfa.signature@gmail.com

Capacité juridique

www.olfa-signature.ch est accessible à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. Une personne physique ne disposant pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder à ce site internet qu’avec l’accord de son représentant légal. Ce site internet est également accessible à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales par l’internaute est représentée par une case à cocher dans le formulaire de commande et elle ne peut être que pleine et entière.

Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’internaute qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas passer de commande sur ce site internet.

Caractéristiques des produits

Avant toute commande en ligne et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’internaute peut prendre connaissance des caractéristiques de chaque produit qu’il désire commander sur le site internet.

Les produits sont proposés à la vente en ligne dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant.

En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, OLFA SIGNATURE en informera l’internaute : sa commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué.

Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente en ligne sont le plus précis possibles. Elles n’engagent OLFA SIGNATURE que pour ce qui est indiqué précisément. L’internaute est toutefois informé et accepte que certaines caractéristiques des produits ne peuvent pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le site internet. Ces variations n’altèrent pas la qualité des produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique.

Passation de commande

Pour passer commande, l’internaute doit sélectionner le produit de son choix et le placer dans son panier. Il peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas validée définitivement. Il peut également corriger d’éventuelles erreurs dans les éléments saisis.

La commande est reçue par OLFA SIGNATURE lorsque celle-ci peut y avoir accès. Dans le cadre de sa commande, l’internaute est invité à fournir ses coordonnées pour des fins de livraison et de facturation. Il doit remplir l’ensemble des champs marqués comme obligatoires dans le formulaire prévu à cet effet. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises ne peuvent pas être validées.

L’internaute garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il est informé et accepte que ces informations prouvent son identité et son engagement dès la validation.

Confirmation de commande

À l’issue de la commande, l’internaute reçoit une confirmation de celle-ci qui récapitule les éléments de la commande, qui comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande, et qui comporte la facture correspondant à la commande. L’internaute doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir la confirmation de sa commande.

À défaut de réception de celui-ci, l’internaute doit contacter OLFA SIGNATURE aux coordonnées mentionnées plus haut. 

OLFA SIGNATURE recommande à l’internaute de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. La confirmation de commande est considérée comme reçue par l’internaute lorsqu’il peut y avoir accès.

Prix

Les prix de vente des produits sont affichés sur le site internet. Ils sont indiqués en francs suisse, toutes taxes comprises lors de la commande.

OLFA SIGNATURE se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix. Les prix ne comprennent pas les frais de livraison qui peuvent éventuellement s’appliquer pour la livraison. Le montant des frais de livraison applicables sera indiqué avant la validation de la commande par l’internaute.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’internaute, des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

Le prix applicable est celui affiché sur le site internet au moment de la passation de la commande par l’internaute.

Attention : En dehors de l’Union Européenne ainsi que dans les DOM-TOM, des droits de douane ou taxes locales sont susceptibles d’être exigibles et peuvent être facturés à réception du colis par l’internaute, en sus du prix payé à OLFA SIGNATURE. Ces droits et taxes, dont OLFA SIGNATURE ne peut pas déterminer à l’avance le montant exact et dont elle ne peut donc pas informer l’internaute préalablement à sa commande, restent à la charge de l’internaute, qui est seul responsable du bon accomplissement des éventuelles déclarations et/ou formalités y afférentes.

Modalités de paiement

La totalité du prix des produits est exigible à la commande.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire, à travers le service de paiement sécurisé en ligne indiqué sur le site internet, ou par tout autre moyen qui sera proposé sur le site internet au moment de la commande.

L’internaute garantit à OLGA SIGNATURE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

OLFA SIGNATURE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’internaute, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site internet.

Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal suisse seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.

Facturation

Les factures d’achat seront adressées à l’internaute par tout moyen utile.

Réserve de propriété

OLFA SIGNATURE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais de livraison inclus.

Mode de livraison

La livraison des produits commandés sur le site internet est effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande de l’internaute comme « adresse de livraison ». Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.

En cas d’échec de livraison en raison d’une adresse erronée ou incomplète renseignée par l’internaute, ce dernier est informé et accepte expressément que des frais supplémentaires pourront lui être imputés.

L’internaute est informé avant la validation de sa commande des modes de livraison possibles pour le produit commandé ainsi que des délais et frais correspondants à chacun de ces modes. Il doit sélectionner le mode de livraison souhaité et donner tous les renseignements nécessaires à la livraison effective du produit selon ce mode.

Les retraits de commande, lorsqu’ils sont proposés, sont gratuits et planifiés selon les disponibilités d’OLGA SIGNATURE, qui en fixera le lieu et l’horaire. Si l’internaute ne peut se rendre au rendez-vous proposé par OLGA SIGNATURE pour quelque raison que ce soit, les frais de livraison en vigueur lui seront facturés. La commande ne sera expédiée qu’après réception de ces frais.

Délai de livraison

Le site internet mentionne des délais de livraison indicatifs en fonction des territoires et modes de livraison.

À défaut de livraison dans le délai ci-dessus, l’internaute peut résoudre la commande, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint OLFA SIGNATURE, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, elle ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par OLFA SIGNATURE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins qu’elle ne se soit exécutée entre-temps.

En cas de résolution du contrat selon les modalités ci-dessus, l’internaute sera remboursé de l’intégralité des sommes qu’il aura payées, y compris les frais de livraison, au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le contrat aura été dénoncé.

OLFA SIGNATURE se réserve la possibilité en tout état de cause de se rapprocher de l’internaute afin de lui proposer des solutions alternatives de remboursement du prix des produits et des frais de livraison. L’internaute devra exprimer explicitement et sur support durable son acceptation du choix d’un mode de remboursement alternatif.

Dommages

Les risques sont à la charge de l’internaute dès que la commande a quitté les locaux d’OLFA SIGNATURE. L’internaute est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 (trois) jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation sera adressée à OLFA SIGNATURE

Droit de rétractation

Nous acceptons les retours et les échanges.

  • Contactez-nous sous 7 jours après la livraison.
  • Renvoyez les articles sous 14 jours après la livraison.

Nous n’acceptons pas les annulation mais n’hésitez pas à nous contacter en cas de problème avec votre commande.

Les articles en promotion ne peuvent pas être retournés ni échangés, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux.

Garanties légales

L’internaute bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue, en ce compris les défauts de conformité résultant de l’emballage des produitscommandés sur le www.olfa-signature.ch.

Si l’internaute constate que le produit qui lui a été livré présente un défaut, un défaut de conformité ou qu’il est endommagé, il doit en informer OLFA SIGNATURE aux coordonnées mentionnées plus haut, en indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).

OLFA SIGNATURE organisera avec le transporteur de son choix les modalités du retour, dont elle informera l’internaute par tout moyen utile. OLFA SIGNATURE supportera les frais de ce retour.

Les produits doivent impérativement être retournés à OLFA SIGNATURE dans leur emballage d’origine. Ils doivent être accompagnés de la copie de la facture d’achat correspondante. Les retours des produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.

OLFA SIGNATURE procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’internaute le remplacement du produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du produit est impossible, OLFA SIGNATURE remboursera à l’internaute l’intégralité du prix payé pour le produit ainsi que les frais de livraison correspondants, par tout moyen utile, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle OLFA SIGNATURE l’aura informé de l’impossibilité de remplacer le produit.

Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :

  • bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Obligation des internautes

Les internautes sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat desdits produits.

Il appartient en outre aux internautes de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Les internautes sont seuls responsables des contenus des messages qu’ils choisissent d’inscrire sur les produits. Ils garantissent à OLFA SIGNATURE qu’ils disposent de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces contenus.

L’internaute est seul responsable s’il demande à OLFA SIGNATURE de faire figurer sur les produits commandés un signe protégé par le droit d’auteur ou un titre de propriété intellectuelle pour lequel il ne disposerait d’aucun droit ou autorisation.

Dans ce cas, l’internaute s’engage à l’utiliser exclusivement dans la sphère privée, et à ne pas diffuser de photographies ou de vidéos dudit produit au public, notamment par le biais des réseaux sociaux, et garantit OLFA SIGNATURE à ce titre.

En tout état de cause, OLFA SIGNATURE ne pourra pas voir sa responsabilité engagée à ce titre.

Les internautes s’engagent à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes moeurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale d’OLFA SIGNATURE.

Les internautes s’interdisent ainsi d’inscrire sur les produits, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

  • des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des contenus contrefaisants,
  • des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses, et 
  • des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Reponsabilité d’OLFA SIGNATURE

OLFA SIGNATURE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site internet. À ce titre, OLFA SIGNATURE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site internet pour des raisons de maintenance. De même, OLFA SIGNATURE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site internet qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

OLFA SIGNATURE ne fournit à l’internaute aucune garantie quant à l’adaptation des produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

OLFA SIGNATURE ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions suisses : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par OLFA SIGNATURE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les internautes.

Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par OLFA SIGNATURE au sein du site internet sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation d’OLFA SIGNATURE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

Données à caractère personnel

OLFA SIGNATURE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont expliquées dans la Politique de confidentialité, dont l’internaute est expressément invité à prendre connaissance.

Publicité

OLFA SIGNATURE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site internet et dans toute communication aux internautes tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont OLFA SIGNATURE sera seule juge.

Liens et sites tiers

OLFA SIGNATURE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’internaute accéderait par l’intermédiaire du site internet.

OLFA SIGNATURE n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

OLFA SIGNATURE n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’internaute et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’internaute serait orienté par l’intermédiaire du site internet et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Comportements prohibés

Sont strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du site internet,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’OLFA SIGNATURE,
  • tous détournements des ressources système du site internet,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’OLFA SIGNATURE ou des utilisateurs de son site internet,
  • toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu, et enfin
  • plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au site internet, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, OLFA SIGNATURE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

Modifications

OLFA SIGNATURE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’internaute.

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

Loi applicable et juridiction

Tout internaute de ce site internet accepte par la présente d’être soumis à la compétence exclusive des tribunaux suisses en cas de litige découlant de ces conditions ou de l’usage du site internet. Dans ce cas, le droit suisse est applicable.

Copyright

OLFA SIGNATURE respecte les copyrights d’autrui et requiert des internautes du site internet de respecter les siens. Vous devez être conscient que tout ce que vous voyez ou lisez sur le site internet est détenu ou constitue des informations ou du savoir-faire propriété d’OLFA SIGNATURE. Par l’utilisation du site internet, vous confirmez comprendre et accepter que les services et tout software utilisé en relation avec nos services recèlent des informations confidentielles ou déposées qui sont protégées par diverses lois de propriété intellectuelle. Tout matériel téléchargé depuis le site internet ne doit l’être que pour un usage privé et n’entraîne le transfert d’aucun droit ou titre de quelque nature que ce soit.